Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

À SAVOIR

L’activité de la société est limitée à la mise en relation numérique.
La société n’est PAS une rentreprise de transport sanitaire.
La société n’organise, ne planifie et ne réalise aucun transport.
Les prestations de transport sont réalisées sous la seule responsabilité des entreprises référencées.

Éditeur du site

Nom de la société : ARG Ambulances

Forme juridique : 

Capital social :

Siège social : 10 Sq. Anjou, 95100 Argenteuil

Numéro SIREN :  804 999 969 

RCS : 

Représentant légal : Mohamed GUITIERREZ

Adresse e-mail : rendez-vous@arg-ambulances.fr

Téléphone : 06 95 15 78 15

Activité du site

Le site est une plateforme numérique de mise en relation entre des particuliers et des entreprises de transport sanitaire légalement agréées.

La société éditrice :

•n’est pas une entreprise de transport sanitaire,

•ne dispose d’aucun agrément sanitaire,

•n’organise, ne planifie, ne coordonne, ne réalise et ne facture aucun transport.

Les prestations de transport sanitaire sont réalisées exclusivement sous la responsabilité des entreprises référencées, lesquelles agissent en toute indépendance.

L’utilisateur reste libre de contacter tout prestataire de transport sanitaire de son choix, y compris en dehors de la plateforme.

Hébergement

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FranceT

Téléphone : 1007

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Responsabilité

La société éditrice ne saurait être tenue responsable :

•de la qualité des prestations de transport,

•des retards, annulations ou incidents,

•des conséquences médicales, administratives ou financières liées aux transports réalisés.

Tout litige relatif à une prestation de transport doit être traité directement entre l’utilisateur et l’entreprise de transport concernée.

CONCEPT ET RÉALISATION

NR Graphisme

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.