La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
[Nom de la société], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse complète].
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom,
- coordonnées (adresse e-mail, téléphone),
- adresse de prise en charge ou de destination,
- date et horaire souhaités,
- informations nécessaires à la mise en relation avec un transporteur.
Certaines de ces données peuvent être qualifiées de données de santé au sens du RGPD.
3. Finalité du traitement
Les données sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :
- permettre la mise en relation entre l’utilisateur et des entreprises de transport sanitaire agréées,
- répondre aux demandes des utilisateurs,
- assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme,
- respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- le consentement de l’utilisateur,
- l’exécution d’un service de mise en relation à la demande de l’utilisateur,
- le respect des obligations légales applicables.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises :
- aux entreprises de transport sanitaire sélectionnées par l’utilisateur,
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, puis supprimées ou anonymisées, conformément aux exigences légales.
7. Sécurité des données
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à : [email de contact RGPD].
9. Cession ou évolution de la société
En cas de cession, fusion ou restructuration de la société, les données personnelles pourront être transmises au repreneur, uniquement pour la poursuite des mêmes finalités, dans le respect de la réglementation applicable.
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
11. Autorité de contrôle
En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :